dernière mise à jour: 20.10.2016

Règles de conduites AssurMIFID

«Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux, notre bureau vous communique les informations suivantes » :

I. INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU

=> INFORMATIONS GENERALES

  1. « Notre bureau est inscrit dans la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui consultable sur le site www.fsma.be. »
  2. Les modes de communication à utiliser entre notre bureau et le client, y compris le cas échéant, pour ce qui concerne la souscription de contrats d’assurance sont le téléphone, fax, gsm ,email
  3. La langue utilisée par notre bureau est le français
  4. Règlement extrajudiciaire des plaintes
  5. « Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles - Tél. 02/547.58.71 - Fax. 02/547.59.75 - info@ombudsman.as - www.ombudsman.as. "
  6. Conditions générales de prestation de services d’intermédiation en assurances

=> RAPPORTS ADEQUATS 

Nature, fréquence et dates des rapports adéquats (voir article 27 § 8 de la loi de 02/08/2002 - article 4 8° de l’AR n°1) - Règlement FSMA à venir.

=> POLITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS

« Conformément à la législation, notre bureau a développé une politique en matière de conflits d’intérêts. Un complément d’information sur cette politique peut être obtenu sur demande. Il vous sera remis sur support durable. »

=> INDUCEMENT 

« Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte par notre bureau. Pour plus d’information, veuillez-vous reporter à l’espace client de notre site internet ou contactez notre bureau ». 

II. INFORMATIONS RELATIVES AUX TYPES DE SERVICES ET DE CONTRAT QUE NOTRE BUREAU PEUT PROPOSER

« Notre bureau offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution. Notre bureau exerce ses activités dans différentes branches.
Liste des branches: 1. Accidents – 2. Maladie – 3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires – 4. Corps de véhicules ferroviaires – 5. Corps de véhicules aériens – 6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens – 8. Incendie et éléments naturels – 9. Autres dommages aux biens – 10. R.C. véhicules terrestres automoteurs – 11. R.C. véhicules aériens – 12. R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 13. R.C. générale – 14. Crédit – 15. Caution – 16. Pertes pécuniaires diverses – 17. Protection juridique – 18. Assistance – 21. Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité – 22. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement – 23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement – 24. L'assurance pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, dénommée "permanent health insurance" (assurance maladie, à long terme, non résiliable) – 25. Les opérations tontinières – 26. Les opérations de capitalisation – 27. Gestion de fonds collectifs de retraite – 28. Les opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier – 29. Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu'elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d'un Etat membre par des entreprises d'assurances et à leur propre risque.
Vous trouverez ci-après, par branche, les contrats d’assurance que notre bureau propose, les conditions/couvertures y relatives.
Des informations concernant la description de la nature et des risques liés aux assurances d’épargne et d’investissement sont disponibles sur les fiches info financière assurance-vie et en cliquant sur les liens ci-après : branche 21 (http://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/assurance-vie-branche-21/assurance-epargne) – branche 23 http://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/produit-dassurance-vie-de-la-branche-23/assurer-et-placer) . »

III. INFORMATIONS A PROPOS DES COÛTS ET FRAIS LIES

Coûts et frais liés - Article 9 de l’AR N 2 du 21 février 2004 (article 13 AR MiFID) - Voir Règlement FSMA à venir.



  • Règlement général sur la protection des données##
  •  Crédits & assurances du Hainaut protège votre vie privée


Crédits & Assurances du Hainaut veille à traiter vos données à caractère personnel et notamment toute information se rapportant à vous en tant que personne physique identifiée ou identifiable en conformité avec la législation applicable.

L’objectif est de vous expliquer de manière simple et transparente le type de données qui seront collectées à votre sujet, la manière dont elles seront traitées, et à qui elles seront transférées et quelles mesures sont prises pour en assurer la sécurité.

Si des données vous appartenant font l'objet d'un traitement, vous disposez de droits à cet égard. Dans notre politique Vie Privée vous trouverez une explication concernant chacun de ces droits ainsi que des informations sur la manière de les exercer.

De quels droits disposez-vous ?

Droit d’accès

Le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et de consulter celles-ci.

Droit de rectification

Le droit d'obtenir la rectification immédiate des données personnelles incorrectes qui le concernent

Droit à l'effacement des données

Le droit d'obtenir la suppression des données personnelles qui le concernent dans les meilleurs délais.

Droit à la limitation du traitement

Le droit d'obtenir une limitation du traitement.

Droit à la portabilité des données

Le Data Subject a le droit de recevoir les données personnelles le concernant, qu'il a fournies à un Controller, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit d'opposition

Le droit de s'opposer au traitement des données personnelles le concernant, en vertu de motifs en rapport avec sa situation particulière.

Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision qui serait prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, dont le profilage, et qui produit des effets juridiques le concernant ou qui, de façon similaire, l'affecte de manière

VOS DONNEES NE SONT JAMAIS UTILISEES A D'AUTRES FIN QUE POUR LA GESTION DE VOS POLICES D'ASSURANCES ET DOSSIERS DE CREDITS A VOTRE DEMANDE ET AVEC VOTRE CONSENTEMENT.

EN AUCUN CAS , CELLES-CI NE SONT TRANSMISES A DES PARTENAIRES OU DES TIERS.

Assurances Auto : 10 raisons de choix

**En omnium**

  • Indemnité en cas de perte totale connue depuis le début du contrat.
  • Couverture gratuite des accessoires acquis ultérieurement jusqu'à 1240€.
  • Couverture du vol ou tentative, même avec vandalisme ou car-jacking et ce, sans franchise.
  • Paiement de la T.V.A. et de la taxe de mise en circulation en cas de perte totale, même sans remplacement de la voiture.
  • Paiement de l'indemnité sans présentation de la facture de réparation.
  • Plus de renseignements sur http://www.axa.be

En défense en justice

  • Couverture des litiges avec garagistes, vendeurs, acheteurs et même assureurs.
  • Avance des fonds jusqu'à 6197€ par accidents.

En assistance

  • Dépannage en cas d'erreur, de panne de carburant ou de pneu crevé.
  • Ouverture des portes de la voiture si les clés sont à l'intérieur.

En sécurité du conducteur

  • Une indemnisation pouvant atteindre 495.787,04€

Assurances Incendie : 10 raisons de choix

Garanties de base

  • Application du principe " Tout ce qui n'est pas exclu par garantie est couvert ".
  • Indemnisation très large des dégâts causés par l'électricité.
  • 100% en valeur à neuf pendant les 6 premières années (pendant 3 ans pour le matériel informatique).
  • Couverture de la chambre d'étudiant.
  • Couverture des dégâts dûs aux refoulements des égouts publics.
  • Paiement de l'indemnité effectué sans présentation de la facture des réparations.

En vol

  • Couverture du vol commis lors d'un car-jacking ou dans une résidence de vacance, et ce, partout dans le monde.
  • Couverture des actes de vandalismes commis lors d'un vol.

En assistance

  • Prise en charge des frais médicaux à l'étranger à concurrence de 12.394,64€.
  • Rapatriement suite à un accident ou une maladie.

Confort vie privée

  • Un tarif avantageux pour toute RC Familiale souscrite dans le contrat incendie.

Assurances Hospitalisation

Garantie de base

  • Remboursement 100% après mutuelle de tous les frais médicaux (séjour à l'hôpital).
  • Pas de limite dans le montant et la durée de l'hospitalisation (pas par prestation).
  • Les prestations pour lesquelles l'INAMI n'intervient pas sont entièrement remboursées.
  • Libre choix du médecin, de l'hôpital et de la chambre (particulière).
  • Remboursement à partir du premier jour.
  • Remboursement 100% des adjuvants médicaux.
  • Frais de transports en ambulances illimités.
  • Hélitransport en Belgique (trajet du lieu de l'accident à l'hôpital).
  • Pas de stage pour les maladies et accidents.
  • Accouchement y compris à domicile (stage 9 mois).
  • Aide postnatale à domicile 495,78€ (12 jours maximum).
  • Pas de formalités médicales pour les nouveaux nés si un des parents est assuré.
  • Risques d'accident (également radioactivité), accouchement et maladie (également SIDA).
  • Remboursement des frais de séjour d'un donneur jusqu'à 1.239,46€ par hospitalisation.
  • Traitement dans un centre palliatif.
  • Couverture mondiale y compris rapatriement de l'étranger si c'est médicalement nécessaire.

Trouvons ensemble la solution qui vous correspond